Conditions d'utilisation

APERÇU
Bienvenue chez Altera ! Altera Home Design est une appellation commerciale de 9473-5222 Québec Inc. Les termes « Altera », « nous », « notre » et « nos » désignent 9473-5222 Québec Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Altera Home Design. Altera exploite ce magasin et ce site Web, y compris toutes les informations, tout le contenu, toutes les fonctionnalités, tous les outils, tous les produits et tous les services connexes afin de vous offrir, en tant que client, une expérience de magasinage soignée (les « Services »). Altera est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles il est fait référence aux présentes, y compris notre Politique de retour et de remboursement (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les garanties et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous jouissez en vertu des lois sur la protection du consommateur auxquelles il ne peut être dérogé, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec et le Code civil du Québec. Lorsqu’une disposition de ces Conditions ne s’applique pas au Québec ou dans votre province ou pays de résidence, cela est indiqué dans la disposition elle-même ou dans ce paragraphe, et cette disposition ne s’applique que dans la mesure permise par la loi.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel, vos informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons mis tout en œuvre pour présenter le plus fidèlement possible nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil. Beaucoup de nos produits utilisent des matériaux naturels, de sorte que de légères variations de couleur, de grain et de texture sont normales et ne sont pas considérées comme des défauts. Les dimensions sont approximatives ; veuillez mesurer votre espace, vos portes, vos escaliers et vos couloirs avant de commander.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Altera se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’une fois qu’Altera en a confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Dans le cas où nous n’accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous tenterions de vous en informer en communiquant avec vous par courriel, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Si nous annulons une commande pour laquelle vous avez payé, nous vous rembourserons intégralement selon votre mode de paiement initial.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Les produits standards peuvent être annulés sans frais jusqu’à ce que l’article soit mis en production ou expédié. Les produits entièrement personnalisés (fabriqués selon vos spécifications, telles qu’une taille, une configuration, un tissu, un fini ou une couleur personnalisés en dehors de nos options standards) peuvent être annulés sans frais dans les 24 heures suivant la passation de votre commande ; après ce délai, ils ne peuvent plus être annulés et, une fois livrés, il s'agit d'une vente finale, sauf s’ils arrivent endommagés ou défectueux. Une fois qu’une commande a été remise à un transporteur pour expédition, elle ne peut plus être annulée ou modifiée, et toute demande reçue après ce point sera traitée comme une demande de retour.
Vos achats sont soumis à un retour ou à un échange conformément à notre Politique de retour et de remboursement. En résumé :
(a) les retours pour changement d’avis sont acceptés dans les 30 jours suivant la livraison et sont remboursés sous forme de crédit en magasin Altera, qui n’expire pas, est échangeable sur des achats futurs via notre boutique en ligne et n’a aucune valeur monétaire, sauf si la loi l’exige ;
(b) le retour est gratuit et aucuns frais de remise en stock ne s’appliquent ; les produits entièrement personnalisés sont des ventes finales et ne peuvent pas être retournés, sauf s’ils arrivent endommagés ou défectueux ;
(c) tous les articles sont inspectés avant de quitter notre entrepôt. Les articles endommagés pendant le transport ou défectueux sont réglés par des pièces de remplacement gratuites dans la mesure du possible, ou par un article de remplacement ou un remboursement si les pièces ne sont pas disponibles, sous réserve de vos droits en vertu de la loi applicable. Les articles incorrects sont remplacés par l’article correct sans frais ;
(d) les annulations effectuées avant l’expédition de votre commande, comme décrit ci-dessus, sont remboursées intégralement selon votre mode de paiement initial.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à des fins de revente commerciale ou d’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions sont sujets à changement sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la passation de la commande et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés sont en dollars canadiens et n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation, qui sont indiqués au moment de passer à la caisse.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix offerts dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter la tarification et qui sont régies par des conditions générales distinctes de celles-ci. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse courriel, les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter au besoin.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre société de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits affichés avec un délai de livraison de 1 à 2 semaines sont en stock au Canada. Les produits affichés avec un délai de livraison de 5 à 11 semaines sont fabriqués sur commande, la production prenant environ 7 jours et l’expédition environ 45 jours en moyenne, variant selon le produit. Tous les délais de livraison sont des estimations. Les meubles peuvent prendre plus de temps que les petits colis, car les pièces plus volumineuses nécessitent souvent une équipe de livraison de 2 à 3 personnes, et des retards peuvent survenir en raison des transporteurs, du traitement douanier ou d’événements hors de notre contrôle. Nous vous tiendrons informés de tout retard. Cela ne limite pas vos droits en vertu de la loi applicable en cas de livraison tardive.
Le service de livraison pour les meubles et les articles volumineux (livraison à la porte, à l’intérieur ou livraison gants blancs) dépend du produit et de votre région, et est indiqué sur la page du produit ou au moment de passer à la caisse. À moins que votre service de livraison ne l’inclue, vous êtes responsable du déballage, de l’assemblage et du placement des articles. Les demandes spéciales doivent être envoyées à support@alterahomedesign.com juste après avoir passé votre commande, et nous ferons de notre mieux pour y répondre. Veuillez être présent à la date de livraison prévue ; des frais de relivraison peuvent s’appliquer si une livraison prévue est manquée.
Refuser une livraison ou ne pas accepter une expédition ne constitue pas une annulation, et toute commande de ce type sera traitée conformément à notre Politique de retour et de remboursement, y compris les frais d’expédition de retour applicables.
Une fois les produits livrés, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés. Si votre commande arrive endommagée, veuillez nous en informer à support@alterahomedesign.com dans les 48 heures suivant la livraison, avec votre numéro de commande et des photos des dommages et de l’emballage, afin que nous puissions déposer une réclamation auprès du transporteur et vous envoyer des pièces de rechange le plus rapidement possible.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et audios, ainsi que la conception, la sélection et l’arrangement de ceux-ci, appartiennent à Altera, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel présent sur les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse aux présentes, rien dans ces Conditions ne confère ou ne doit être interprété comme conférant une licence ou d’autres droits en vertu de tout brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle d’Altera, de Shopify ou de tout tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et provinciales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par Altera.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans d’Altera sont des marques de commerce d’Altera ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable d’Altera. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans sur les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Il peut vous être donné accès à des outils clients offerts par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, aucune surveillance et aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Dans la mesure permise par la loi, nous n’aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts via le site est entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises à ces Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou des sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites Web tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Altera est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec Altera. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable de quelque aspect que ce soit des ventes entre vous et Altera, y compris toute blessure, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez par la présente expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Altera.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Parce que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles sur votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable, libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur n’importe quel support et à n’importe quelle fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en relation avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes à ces Conditions. Nous ne sommes et ne serons sous aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de payer une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou violant la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront pas de contenu calomnieux ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les Commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et ne nous engageons envers aucun Commentaire publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis. Si un produit est affiché à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes après que vous avez soumis votre commande, nous communiquerons avec vous et vous donnerons la possibilité de poursuivre avec la commande corrigée ou de l’annuler pour un remboursement complet selon votre mode de paiement initial.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder et utiliser les Services à des fins licites uniquement. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à toute fin illégale ou malveillante ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme à ces Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « pourriel » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité de toute autre personne ou entité ou tenter de le faire ; ou (i) pour vous livrer à toute autre conduite qui restreint ou empêche quiconque d’utiliser ou de profiter des Services, ou qui, tel que nous le déterminons, pourrait nuire à Altera, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) envoyer des pourriels, hameçonner, pharming, prétexter, utiliser des robots, explorer ou scraper ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de mettre fin à votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie de ces Conditions.

SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cette entente ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse. La résiliation n’affecte pas les commandes déjà acceptées ni vos droits concernant les produits déjà achetés.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exonération de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 15 - GARANTIES ET EXONÉRATION
Les produits sont couverts par toute garantie du fabricant indiquée sur la page du produit et par les garanties légales prévues par la loi applicable, y compris la garantie légale de qualité en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec et du Code civil du Québec. L'usure normale, une utilisation inappropriée, un assemblage inadéquat, un usage commercial et les dommages causés par un déménagement ou par le non-respect des instructions d'entretien ne sont pas couverts.
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à des fins d'information générale. Bien que nous nous efforcions de les garder exactes et à jour, nous ne garantissons pas l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations.
Le paragraphe suivant ne s'applique pas aux consommateurs du Québec, et ne s'applique pas ailleurs dans la mesure où la loi l'interdit. SAUF DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT INDIQUÉE PAR ALTERA OU REQUISE PAR LA LOI, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Cette section ne s'applique pas aux consommateurs du Québec, et ne s'applique pas ailleurs dans la mesure où la loi l'interdit. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, ALTERA, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU EN UTILISANT LES SERVICES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION. RIEN DANS CES CONDITIONS N'EXCLUT NI NE LIMITE TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

SECTION 17 - INDEMNISATION
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à couvert Altera, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables, payables à tout tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous déchargera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (lequel ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cette détermination n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'utilisation et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'entente et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieures ou contemporaines, qu'elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

SECTION 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder la présente entente ou l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis, pourvu que cela ne réduise pas vos droits concernant les produits déjà achetés.

SECTION 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services seront régies par et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Sous réserve de tout droit non susceptible de renonciation que vous pourriez avoir d'intenter des poursuites devant les tribunaux de votre lieu de résidence, vous et Altera consentez à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec. Rien dans ces Conditions ne limite vos droits en tant que consommateur en vertu des lois de la province ou du pays où vous résidez.

SECTION 22 - TITRES
Les titres utilisés dans la présente entente sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront pas ou n'affecteront pas autrement ces Conditions.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site Web pour vérifier les changements. Nous vous informerons de tout changement important apporté aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Les changements ne s'appliquent pas aux commandes passées avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci suite à la publication de toute modification aux présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 24 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à support@alterahomedesign.com. Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
Altera Home Design (9473-5222 Québec Inc.)
200-4388 Rue Saint-Denis, Montréal, Québec H2J 2L1, Canada
Courriel : support@alterahomedesign.com
Téléphone : 1-833-992-9330
TPS : 78156 2012 RC0001
TVQ : 1229880728 IC 0001